Code de la Propriété Intellectuelle

Le droit d'auteur

(partie concernant la propriété littéraire et artistique)

Titre Ier: Objet du droit d'auteur
- Chapitre Ier: Nature du droit d'auteur
- Chapitre II: Oeuvres protégées
- Chapitre III: Titulaires du droit d'auteur
Titre II: Droit des auteurs
- Chapitre Ier: Droits moraux
- Chapitre II: Droits patrimoniaux
- Chapitre III: Durée de la protection
Titre III: Exploitation des droits
- Chapitre Ier: Dispositions générales
- Chapitre II: Dispositions particulières à certains contrats: